Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du service Scopya, une plateforme de veille business personnalisee accessible a l'adresse scopya.fr.

2. Editeur

Scopya est edite par Cyril Turkieh, entrepreneur individuel.
Contact : contact@scopya.fr
Hebergement : Vercel Inc., San Francisco, CA, USA

3. Inscription et compte

• L'inscription est ouverte a toute personne physique ou morale.
• Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.
• Vous etes responsable de la confidentialite de votre acces (email + code OTP).
• Un seul compte par personne ou par entreprise est autorise.

4. Description du service

Scopya genere des briefs de veille personnalises bases sur votre secteur d'activite, vos mots-cles et vos concurrents. Le service comprend :

• La generation automatique de briefs de veille (frequence selon votre plan)
• La personnalisation des sections, mots-cles et concurrents surveilles
• L'historique de vos briefs precedents
• Un systeme de feedback pour affiner vos briefs

5. Tarifs et paiement

• Un essai gratuit de 7 jours est inclus a l'inscription.
• Les tarifs sont affiches sur la page Tarifs et peuvent etre modifies avec un preavis de 30 jours.
• Le paiement est gere par Stripe. Les abonnements sont mensuels ou annuels.
• Vous pouvez changer de plan ou annuler a tout moment depuis vos parametres.
• En cas de changement de plan, un prorata est applique.
• Aucun remboursement n'est effectue pour la periode en cours, sauf obligation legale.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez a ne pas :

• Utiliser le service a des fins illegales ou contraires aux bonnes moeurs
• Tenter d'acceder aux donnees d'autres utilisateurs
• Automatiser l'acces au service (bots, scraping) sans autorisation
• Surcharger volontairement l'infrastructure (attaques DDoS, spam de requetes)
• Revendre ou redistribuer les briefs generes a des fins commerciales sans accord

Tout manquement peut entrainer la suspension ou la resiliation de votre compte.

7. Propriete intellectuelle

• Le code source, le design et la marque Scopya sont la propriete de l'editeur.
• Les briefs generes vous sont destines pour votre usage professionnel interne.
• Les contenus sources (articles, donnees publiques) restent la propriete de leurs auteurs respectifs.

8. Limitation de responsabilite

• Les briefs sont generes par intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes.
• Scopya ne garantit pas l'exhaustivite ni l'exactitude des informations fournies.
• Le service est fourni "en l'etat". Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.
• Notre responsabilite est limitee au montant des sommes versees au cours des 12 derniers mois.

9. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

10. Resiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis Parametres > Mon compte.
• La suppression entraine l'anonymisation immediate de vos donnees et leur effacement definitif sous 30 jours.
• Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU.

11. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux de Paris seront competents.

12. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU. Les modifications significatives seront notifiees par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.